Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur la boutique en ligne Qué Calor, accessible à l’adresse :

https://quecalorshop.com

La boutique est exploitée sous le nom Qué Calor par Yoann Labin.

E-mail : contact@quecalorshop.com

Adresse : Ville-la-Grand, France

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs et, lorsque cela est applicable, par des professionnels.

2. Produits

Qué Calor propose principalement des produits destinés au confort et au bien-être des animaux domestiques.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits et peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré, notamment en raison de variations de fabrication ou d’affichage.

Le client est invité à prendre connaissance des caractéristiques du produit avant de passer commande.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise affichée au moment de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour les commandes internationales, des taxes, droits de douane, frais d’importation ou autres frais peuvent être applicables selon le pays de destination.

Lorsque ces frais ne sont pas inclus dans le prix affiché ou dans les frais de livraison, ils peuvent être réclamés par les autorités ou les transporteurs du pays de destination.

Le client est responsable de vérifier les éventuelles règles d’importation applicables dans son pays.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider la commande, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par Qué Calor.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.

Qué Calor se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste concernant notamment le prix ou la disponibilité d’un produit, ou en cas de suspicion de fraude, sous réserve des droits du consommateur prévus par la loi.

5. Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions peuvent être traitées par Shopify et/ou par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.

Qué Calor ne demande jamais au client de communiquer ses informations bancaires par e-mail.

La commande n’est expédiée qu’après confirmation du paiement, sous réserve des conditions applicables au moyen de paiement utilisé.

6. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de Qué Calor et/ou de ses partenaires d’approvisionnement.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la passation d’une commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.

Lorsque le produit ne peut pas être livré, le client peut obtenir le remboursement des sommes correspondant à la commande concernée, conformément aux dispositions légales applicables.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les pays vers lesquels les produits peuvent être expédiés, les frais de livraison et les délais estimatifs sont indiqués lors du processus de commande lorsqu’ils sont disponibles.

Les délais peuvent varier selon le pays de destination, le transporteur, les périodes de forte activité et les procédures douanières.

Pour les commandes internationales, les éventuels retards liés aux contrôles douaniers ou aux formalités d’importation peuvent prolonger le délai de livraison.

En France et dans l’Union européenne, lorsque le droit applicable le prévoit, le professionnel doit respecter le délai de livraison annoncé et, à défaut d’indication, les règles légales applicables en matière de délai de livraison.

8. Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.

En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant un problème apparent, le client doit contacter Qué Calor dans les meilleurs délais à l’adresse :

contact@quecalorshop.com

Le client peut être invité à fournir des photographies ou tout autre élément permettant d’identifier le problème.

Cette demande ne limite en aucun cas les droits dont le consommateur bénéficie au titre des garanties légales applicables.

9. Droit de rétractation

9.1 Principe

Pour les consommateurs bénéficiant du droit français ou du droit de l’Union européenne applicable aux ventes à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai commence à courir à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Le client doit informer Qué Calor de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai.

La demande peut être adressée par e-mail à :

contact@quecalorshop.com

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV.

9.2 Retour du produit

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours.

Le produit doit être retourné dans des conditions permettant sa remise en vente, sous réserve des règles légales applicables.

Le client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations qui ne sont pas nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

9.3 Frais de retour

Lorsque le droit de rétractation est applicable, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de Qué Calor ou lorsque la loi impose leur prise en charge par le vendeur.

Lorsque le produit, en raison de sa nature, ne peut normalement pas être retourné par voie postale, les modalités et coûts prévisibles du retour seront communiqués au client lorsque cela est légalement requis.

9.4 Remboursement

En cas de rétractation valable, Qué Calor rembourse les sommes versées par le client conformément aux règles applicables.

Le remboursement comprend notamment le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit retourné, la première de ces dates étant retenue lorsque le droit applicable le prévoit.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord contraire du client et dans les limites autorisées par la loi.

10. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi.

Cela peut notamment concerner certains produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés, ainsi que certains produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.

Lorsque l’une de ces exceptions s’applique à un produit, l’information correspondante sera communiquée au client avant la conclusion de la vente.

11. Garanties légales

Lorsque le droit français ou le droit de l’Union européenne est applicable, le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation.

En particulier, la garantie légale de conformité s’applique aux produits présentant un défaut de conformité dans les conditions prévues par la loi.

Dans l’Union européenne, les consommateurs bénéficient en principe d’une garantie légale minimale de deux ans pour les biens de consommation. (European Union)

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le droit applicable.

Ces garanties sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le fabricant ou par Qué Calor.

12. Réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter Qué Calor :

contact@quecalorshop.com

Le client est invité à indiquer son numéro de commande et à fournir toute information utile permettant de traiter sa demande.

Qué Calor s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

13. Médiation de la consommation

Pour les consommateurs auxquels le dispositif français de médiation de la consommation est applicable, le professionnel doit communiquer les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève.

Médiateur de la consommation : [à compléter avant l’ouverture des ventes]

Cette information sera complétée dès que Qué Calor aura désigné son médiateur conformément aux obligations applicables.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits des clients sont présentées dans la Politique de confidentialité de Qué Calor.

15. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés, selon les services utilisés, à mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer certaines fonctionnalités.

Lorsque le consentement est légalement requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

Les modalités de gestion des cookies sont présentées dans la Politique relative aux cookies.

16. Responsabilité

Qué Calor est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent au titre de la vente, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Qué Calor ne peut être tenue responsable des événements indépendants de sa volonté, notamment certaines perturbations liées aux réseaux de télécommunication, aux prestataires de paiement, aux transporteurs ou aux procédures douanières.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

17. Produits et utilisation

Le client est responsable de l’utilisation appropriée des produits conformément à leur destination et aux instructions éventuellement fournies.

Pour les produits destinés aux animaux, le client doit respecter les recommandations d’utilisation et surveiller son animal lors de l’utilisation lorsque cela est nécessaire.

Les produits ne doivent pas être utilisés d’une manière contraire aux instructions du fabricant.

18. Commandes internationales

Qué Calor peut vendre ses produits à des clients situés dans différents pays.

Les règles fiscales, douanières, d’importation, de consommation et de protection du consommateur peuvent varier selon le pays de destination.

Lorsque des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur sont applicables, elles demeurent applicables.

Le client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et exacte et, lorsque cela lui incombe légalement, de respecter les formalités d’importation applicables.

19. Droit applicable

Les présentes CGV sont établies sur la base du droit français.

Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays et que des dispositions impératives de son droit national lui sont applicables, ces dispositions demeurent préservées.

20. Modification des CGV

Qué Calor peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de la réglementation, des services proposés ou du fonctionnement de la boutique.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

Qué Calor
Yoann Labin
E-mail : contact@quecalorshop.com
Ville-la-Grand, France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit : ______________________________

Numéro de commande : __________________

Date de commande : _____________________

Date de réception : ______________________

Nom du client : __________________________

Adresse du client : ______________________

Date : __________________________________